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Droit civil / François TERRE
Titre : Droit civil : Les Obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1541 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat obligations droit des obligations responsabilité civile Résumé : l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation,positive ou négative. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? A qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tot ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. Droit civil : Les Obligations [texte imprimé] / François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 10ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1541 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08042-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat obligations droit des obligations responsabilité civile Résumé : l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation,positive ou négative. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? A qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tot ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0813 DO-240-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0097 DO-240-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit civil / François TERRE
Titre : Droit civil : Les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 780 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11014-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes matrimoniaux mariage Droit civil : Les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 780 p. ; 24 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-11014-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes matrimoniaux mariage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0927 DPF-230-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0757 DPF-230-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1259 DPF-230-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1247 DPF-230-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit civil / François TERRE
Titre : Droit civil : Les Régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 766 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07867-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mariage régime matrimonialrégime de séparation régimes des couples non mariés Droit civil : Les Régimes matrimoniaux [texte imprimé] / François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 766 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07867-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mariage régime matrimonialrégime de séparation régimes des couples non mariés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1069 DPF-230-TER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit civil. Les sûretés / Philippe SIMLER
Titre de série : Droit civil Titre : Les sûretés : La publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 841 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07519-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûreté publicité foncière Résumé : l'ouvrage,traitant du droit civil,porte sur les sûretés et la publicité foncière. Droit civil. Les sûretés : La publicité foncière [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 841 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07519-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûreté publicité foncière Résumé : l'ouvrage,traitant du droit civil,porte sur les sûretés et la publicité foncière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0758 DBS-235-SIM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des collectivités territoriales / Bertrand FAURE
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand FAURE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 686 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10975-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale gouvernance locale Résumé : Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Bertrand FAURE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 686 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-10975-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale gouvernance locale Résumé : Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0744 DCL-350-FAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE
PermalinkDroit commercial / Stéphane PIEDELIEVRE
PermalinkDroit commercial / Michel PEDAMON
PermalinkDroit commercial / Michel JEANTIN
PermalinkDroit commercial / Michel JEANTIN
PermalinkDroit commercial / Philippe MERLE
PermalinkDroit de la communication / Charles DEBBASCH
PermalinkDroit comparé / Yves-Marie LAITHIER
PermalinkDroit comparé / Yves-Marie LAITHIER
PermalinkDroit de la consommation / Jean CALAIS-AULOY
PermalinkDroit constitutionnel / Louis FAVOREU
PermalinkDroit constitutionnel / Louis FAVOREU
PermalinkDroit constitutionnel contemporain / Dominique CHAGNOLLAUD
PermalinkDroit constitutionnel contemporain / Dominique CHAGNOLLAUD
PermalinkDroit constitutionnel contemporain, Tome 2. Droit constitutionnel contemporain / Dominique CHAGNOLLAUD
PermalinkDroit constitutionnel contemporain, Tome 3. Droit constitutionnel contemporain / Dominique CHAGNOLLAUD
PermalinkDroit du dommage corporel / Yvonne LAMBERT-FAIVRE
PermalinkDroit de la drogue / Francis CABALLERO
PermalinkDroit de l'exécution des peines / Bernard BOULOC
PermalinkDroit de la famille / Dominique FENOUILLET
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