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Traité de droit des affaires |
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Traité de droit des affaires, Tome 1. Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit des affaires, Tome 1 Titre : Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL, Auteur Mention d'édition : 19ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 1242 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerçants justice commerciale fonds de commerce bail commercial propriété industrielle concurrence Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Traité de droit des affaires, Tome 1. Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence [texte imprimé] / Louis VOGEL, Auteur . - 19ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 1242 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerçants justice commerciale fonds de commerce bail commercial propriété industrielle concurrence Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1439 DAF-245-VOG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit des affaires, Tome 2. Les sociétés commerciales / Michel GERMAIN
Titre de série : Traité de droit des affaires, Tome 2 Titre : Les sociétés commerciales : Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GERMAIN, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur Mention d'édition : 20ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Importance : 1082 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03598-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société de personnes droit commun des sociétés actionnaire Résumé : Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, du 22 janvier 2009 remplaçant l'appel public à l'épargne par l'offre au public, du 30 janvier 2009 sur les franchissements de seuils...). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences très élaborées sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la révocation et la responsabilité des dirigeants... De ce tronc classique se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à part ce droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise. Traité de droit des affaires, Tome 2. Les sociétés commerciales : Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées [texte imprimé] / Michel GERMAIN, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur . - 20ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 1082 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03598-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société de personnes droit commun des sociétés actionnaire Résumé : Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, du 22 janvier 2009 remplaçant l'appel public à l'épargne par l'offre au public, du 30 janvier 2009 sur les franchissements de seuils...). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences très élaborées sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la révocation et la responsabilité des dirigeants... De ce tronc classique se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à part ce droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1447 DSE-255-GER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible