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Traité de droit administratif |
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Traité de droit administratif, 1. Droit administratif Général / André DE LAUBADERE
Titre de série : Traité de droit administratif, 1 Titre : Droit administratif Général Type de document : texte imprimé Auteurs : André DE LAUBADERE, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 918 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité du droit administratif droit administratif général juridiction administrative actes administratifs régimes administratifs Résumé : l'ouvrage étudie les fonctions de protection et les fonctions de développement. Traité de droit administratif, 1. Droit administratif Général [texte imprimé] / André DE LAUBADERE, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur ; Yves GAUDEMET, Auteur . - 16e éd. . - LGDJ, 2001 . - 918 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité du droit administratif droit administratif général juridiction administrative actes administratifs régimes administratifs Résumé : l'ouvrage étudie les fonctions de protection et les fonctions de développement. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit administratif, Tome 2. Droit administratif des biens / Yves GAUDEMET
Titre de série : Traité de droit administratif, Tome 2 Titre : Droit administratif des biens : La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GAUDEMET, Auteur Mention d'édition : 14ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Importance : 686 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03348-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété publique les domaines l'expropriation la réquisition les travaux publics Résumé : La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public).
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel.
L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L’auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités a été actualisée en conséquence.
Traité de droit administratif, Tome 2. Droit administratif des biens : La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics [texte imprimé] / Yves GAUDEMET, Auteur . - 14ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 686 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03348-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété publique les domaines l'expropriation la réquisition les travaux publics Résumé : La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public).
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel.
L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L’auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités a été actualisée en conséquence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1445 DA-310-GAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible