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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 24ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 802.p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1683-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel institutions politiques Résumé : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution (art. 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi, le droit constitutionnel apparait le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique..."
Le présent ouvrage étudie ce phénomène à la lumière des différentes spécificités des grandes entités géopolitiques du monde contemporain.Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur . - 24ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 802.p ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1683-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel institutions politiques Résumé : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution (art. 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi, le droit constitutionnel apparait le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique..."
Le présent ouvrage étudie ce phénomène à la lumière des différentes spécificités des grandes entités géopolitiques du monde contemporain.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1193 DC-320-GIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 586 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 9ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 586 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1676-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0159 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2181 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2230 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2013 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 584 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04086-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 10ème éd. . - Montchrestien, 2013 . - 584 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-275-04086-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4909 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 4846 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit de l'environnement / Raphaël ROMI
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël ROMI, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 640 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1649-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement droit de l'environnement Résumé : L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "dévellopement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Raphaël ROMI, Auteur . - 7ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 640 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1649-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement droit de l'environnement Résumé : L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "dévellopement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0156 DEU-815-ROM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit parlementaire / pierre AVRIL
Titre : Droit parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 482 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1657-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parlement procédure législative Résumé : cet ouvrage qui parle du droit parlementaire qui se definit comme étant le droit spécial des asssemblées,bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration ,pour une part importante;de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement operée en 2009. Droit parlementaire [texte imprimé] / pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur . - 4ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 482 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1657-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Parlement procédure législative Résumé : cet ouvrage qui parle du droit parlementaire qui se definit comme étant le droit spécial des asssemblées,bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration ,pour une part importante;de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement operée en 2009. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0247 DC-320-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 4910 325-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2191 DC-320-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit public des affaires / Sophie NICINSKI
PermalinkDroits de l'homme et libertés fondamentales / Jacques ROBERT
PermalinkHistoire des institutions avant 1789 / François SAINT-BONNET
PermalinkPrécis de droit administratif / Pierre-Laurent FRIER
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