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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean-Paul Jacqué
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (250 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11542-6 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "LMD" et "les bases du droit constitutionnel, les régimes politiques étrangers..."
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Guides, manuels, etc. France Institutions politiques Index. décimale : 011.52 Publications d'organismes internationaux Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur . - 9e éd. 2012 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (250 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-11542-6 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus : "LMD" et "les bases du droit constitutionnel, les régimes politiques étrangers..."
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Guides, manuels, etc. France Institutions politiques Index. décimale : 011.52 Publications d'organismes internationaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4847 325-JAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2231 DC-320-JAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 1918 DC-320-JAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit fiscal / Christian de Lauzainghein
Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VII-389 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08028-1 Prix : 18 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : RAPPEL-RAPPEL-RAPPELCe Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt., Droit fiscal [texte imprimé] / Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur . - 14e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (VII-389 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-08028-1 : 18 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : RAPPEL-RAPPEL-RAPPELCe Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt., Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit international public / David Ruzié
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Ruzié (1933-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur Mention d'édition : 21e éd., 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VI-332 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10939-5 Prix : 18,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "sources du droit international public, statut international de l'État, domaine public international..."
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit international Index. décimale : 001.1 Vie intellectuelle. Coopération intellectuelle Droit international public [texte imprimé] / David Ruzié (1933-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur . - 21e éd., 2012 . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (VI-332 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10939-5 : 18,50 EUR
La couv. porte en plus : "sources du droit international public, statut international de l'État, domaine public international..."
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Mots-clés : Droit international Index. décimale : 001.1 Vie intellectuelle. Coopération intellectuelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2148 DIP-415-RUZ Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible Institutions internationales / Jean Charpentier
Titre : Institutions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Charpentier (1928-....), Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur Mention d'édition : 18e éd., [entièrement revue] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (142 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12048-2 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : " la société internationale, l'action internationale "
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Organisations internationales Index. décimale : 027.625 Bibliothèques enfantines Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le multilatéralisme, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations des droits de l'homme... De nouvelles adaptations se dessinent, qui. passent par une limitation de la souveraineté des Etats et un renforcement de leur coopération. Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (Etats, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...). II s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité. Institutions internationales [texte imprimé] / Jean Charpentier (1928-....), Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur . - 18e éd., [entièrement revue] . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (142 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-12048-2 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus : " la société internationale, l'action internationale "
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisations internationales Index. décimale : 027.625 Bibliothèques enfantines Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le multilatéralisme, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations des droits de l'homme... De nouvelles adaptations se dessinent, qui. passent par une limitation de la souveraineté des Etats et un renforcement de leur coopération. Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (Etats, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...). II s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2304 DIP-415-CHA Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible