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Sous-collection Bibliothèque de droit processuel
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La motivation des décisions de justice / Camille-Julia Guillermet
Titre : La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille-Julia Guillermet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit processuel Importance : 1 vol. (106 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01723-8 Prix : 12 EUR Note générale : Bibliogr., 5 p. . Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Prise de décision France Jugements Index. décimale : 036 En espagnol et portugais Résumé : Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à -dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision. La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice [texte imprimé] / Camille-Julia Guillermet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (106 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit processuel) .
ISBN : 978-2-296-01723-8 : 12 EUR
Bibliogr., 5 p. . Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Prise de décision France Jugements Index. décimale : 036 En espagnol et portugais Résumé : Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à -dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Quel avenir pour les juridictions de proximité ? / Romain Montagnon
Titre : Quel avenir pour les juridictions de proximité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Montagnon, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit processuel Importance : 1 vol. (227 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00697-3 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 203-212. Webliogr. p. 212-213. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Quel avenir pour les juridictions de proximité ? [texte imprimé] / Romain Montagnon, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (227 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit processuel) .
ISBN : 978-2-296-00697-3 : 20 EUR
Bibliogr. p. 203-212. Webliogr. p. 212-213. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire