Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la sous-collection (4)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le droit des détenus / Arnaud DEFLOU
Titre : Le droit des détenus : Sécurité ou réinsertion? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DEFLOU, Directeur de la recherche Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 165 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08839-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prison loi pénitentiaire Résumé : En France, la prison accueille deux types de personnes: les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion. Le droit des détenus : Sécurité ou réinsertion? [texte imprimé] / Arnaud DEFLOU, Directeur de la recherche . - DALLOZ, 2010 . - 165 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-08839-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prison loi pénitentiaire Résumé : En France, la prison accueille deux types de personnes: les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1526 DP-610-DEF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit aux soins en médecine prénatale / Christian HERVE
Titre : Le droit aux soins en médecine prénatale : Actualités scientifiques, éthiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian HERVE, Directeur de la recherche ; Michèle TANTON-JEAN, Directeur de la recherche ; Michèle TANTON-JEAN, Directeur de la recherche ; Claire RIBAU-BAJON, Directeur de la recherche ; Claire RIBAU-BAJON, Directeur de la recherche Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 148 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11407-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Test génétique somatechnie loi de bioéthique Résumé : Cet ouvrage est le fruit de trois journées de travail collaboratif Québec-France-Afrique. Les auteurs de divers horizons et disciplines, ont identifié les difficultés et avancées rencontrées dans le contexte qui est propre à chacun ainsi que les actions à entreprendre pour l'amélioration de la médecine prénatale tant au niveau national qu'international. Le droit aux soins en médecine prénatale : Actualités scientifiques, éthiques et juridiques [texte imprimé] / Christian HERVE, Directeur de la recherche ; Michèle TANTON-JEAN, Directeur de la recherche ; Michèle TANTON-JEAN, Directeur de la recherche ; Claire RIBAU-BAJON, Directeur de la recherche ; Claire RIBAU-BAJON, Directeur de la recherche . - DALLOZ, 2011 . - 148 p. ; 23 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-11407-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Test génétique somatechnie loi de bioéthique Résumé : Cet ouvrage est le fruit de trois journées de travail collaboratif Québec-France-Afrique. Les auteurs de divers horizons et disciplines, ont identifié les difficultés et avancées rencontrées dans le contexte qui est propre à chacun ainsi que les actions à entreprendre pour l'amélioration de la médecine prénatale tant au niveau national qu'international. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1477 174.957 HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Dualisme juridictionnel / Agathe VAN LANG
Titre : Le Dualisme juridictionnel : Limites et mérites Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe VAN LANG, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 262 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07157-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction juridictionnelle dualisme Résumé : Le présent ouvrage, issu d'un colloque à la Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites-connues-aussi bien que les mérites-plus innatendus-du système juridictionnel français. Le Dualisme juridictionnel : Limites et mérites [texte imprimé] / Agathe VAN LANG, Directeur de publication . - DALLOZ, 2007 . - 262 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07157-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonction juridictionnelle dualisme Résumé : Le présent ouvrage, issu d'un colloque à la Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites-connues-aussi bien que les mérites-plus innatendus-du système juridictionnel français. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1183 GEN-110-VAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Prescription, amnistie et grâce en France / Jean DANET
Titre : Prescription, amnistie et grâce en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07657-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Prescription, amnistie et grâce en France [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2008 . - 446 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07657-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1057 DCR-620-DAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible